Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes

Objet

Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes

Description

Cet accord cadre a pour objet, la réalisation de missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Nature des prestations Il s'agit de réaliser des diagnostics pour évaluer la présence d'amiante et de plombs, conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur à la date d'exécution des prestations. Les différents éléments de mission faisant l'objet du marché sont : - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de réhabilitation : recherche, identification et localisation de manières exhaustives de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - La réalisation des diagnostics amiante avant travaux de démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants de l'amiante ; - Réalisation des prélèvements d'enrobés bitumineux par carottage et, le cas échéant, recherche simultanée de HAP selon les méthodes d'essai et exigences d'accréditation applicables en vigueur ; - La réalisation de Dossiers techniques amiante et les fiches récapitulatives ; - La réalisation des mises à jour des dossiers techniques amiante existants et la mise à jour des fiches récapitulatives ; - La réalisation des diagnostics plomb avant travaux et avant démolition : recherche, identification et localisation de manière exhaustive de matériaux et produits contenants du plomb ; - La réalisation des prélèvements plomb à la lingette ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air : prélèvement d'air, analyse et comptage des fibres d'amiante ; - La réalisation des contrôles visuels (constats visuels) après travaux de retrait d'amiante :avant restitution des locaux ayant fait l'objet de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante, examen visuel pour constater la qualité du retrait et du nettoyage (1ère et 2ème restitution) ; - La réalisation du contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) : examen visuel pour constater la bonne réalisation des travaux en présence de plomb et du nettoyage ; - La réalisation des mesures d'empoussièrement au plomb sur le sol : avant restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux en présence de plomb, prélèvement de poussières et analyse du taux de concentration de plomb Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. Ces montants s'entendent annuellement

Durée

48 mois

Début prévu

10 décembre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Précisément, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Une reconduction anticipée pourrait intervenir en cas de dépassement du montant maximum annuel de commandes. Reconduction : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation. Dans tous les cas, les deux parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché »

Lieu d'exécution

Colombes, 92700 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Démarche environnementale du candidat : 10 points ; prix des prestations : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Code CPV

Évaluation des risque et dangers pour la construction, code 71313410

Prix habituel

montants de référence du code 71313410

Code CPV

Services de désamiantage, code 90650000

Prix habituel

montants de référence du code 90650000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte