Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR

Objet

Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période. Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période. Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Béthune, 62700 · département : Pas-de-Calais (62)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Prix : 50 % ; Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

88 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis