Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

Objet

Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

Durée

24 mois

Début prévu

30 novembre 2026

Lieu d'exécution

département : Deux-Sèvres (79)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires) : 50 % ; 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf : 50 %

La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte