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Contrats d’assurance Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilités et risques annexes Lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes Lot 4 Protection juridique
Commune de ValbonneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrats d’assurance Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilités et risques annexes Lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes Lot 4 Protection juridique
- Description
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- VALBONNE, 06560 · département : Alpes-Maritimes (06)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-78071
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-78071 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 août 2026
- Dernière publication
- 6 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060152200175
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Valbonne (06)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-78071, paru le 6 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)