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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...

OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

7
Lot 1
Lot 1 : Droit de la fonction publique territoriale
Lot 2
Lot 2 : Droit du travail
Lot 3
Lot 3 : Droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale complémentaire
Lot 4
Lot 4 : Commande publique et contrat public
Lot 5
Lot 5 : Gestion locative - immobilier - patrimoine/foncier - pénal
Lot 6
Lot 6 : Gouvernance, droit des sociétés, numérique
Lot 7
Lot 7 : Fiscalité

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-78069
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-78069 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 août 2026
Dernière publication
5 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
48274107100013
Nom publié sur cet appel d'offres
Plaine Commune Habitat