Accueil › Seine-Saint-Denis › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-78069
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
7- Lot 1
- Lot 1 : Droit de la fonction publique territoriale
- Lot 2
- Lot 2 : Droit du travail
- Lot 3
- Lot 3 : Droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale complémentaire
- Lot 4
- Lot 4 : Commande publique et contrat public
- Lot 5
- Lot 5 : Gestion locative - immobilier - patrimoine/foncier - pénal
- Lot 6
- Lot 6 : Gouvernance, droit des sociétés, numérique
- Lot 7
- Lot 7 : Fiscalité
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-78069
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-78069 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2026
- Dernière publication
- 5 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 48274107100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Plaine Commune Habitat