Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés

Objet

Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés

Description

Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

Durée

96 mois

Début prévu

1er février 2027

Lieu d'exécution

Trevenans, 90015 · département : Territoire de Belfort (90)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de télévision, code 92220000

Prix habituel

montants de référence du code 92220000

Code CPV

Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, code 51310000

Prix habituel

montants de référence du code 51310000

Code CPV

Fournisseur de services internet (ISP), code 72411000

Prix habituel

montants de référence du code 72411000

Nature

Services

Procédure

non renseignée