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Assurances MDPH
Departement de Meurthe et MoselleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2
- Responsabilité et risques annexes Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la protection juridique de la personne morale est prévue dans les documents de la consultation
- Lot 3
- Flotte automobile et risques annexes Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'auto-mission des préposés et représentants légaux est prévue dans les documents de la consultation
- Lot 4
- Protection juridique des personnes physiques Protection juridique des personnes physiques
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-77991
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-77991 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2026
- Dernière publication
- 4 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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