Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT encombrants et tout venant non incinerable pour le syndicat mixte decoset

Objet

Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT encombrants et tout venant non incinerable pour le syndicat mixte decoset

Description

Traitement des flux encombrants et tout venant non incinérable produits ou collectés sur les différentes installations de DECOSET, Déchèteries en régie, quais de transfert en régie ou en prestation, apports direct d'EPCI. L'ensemble des dispositions techniques ainsi que l'ensemble de l'exécution de la prestation sont mentionnés et détaillés dans le CCTP

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. - Période 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Période 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - Période 4 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31500 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

11,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis