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Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
Grand-Orly Seine BievreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « tacite »
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Code CPV
- Services divers d'ingénierie, code 71330000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71330000
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 520 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-77825
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-77825 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2026
- Dernière publication
- 5 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005801400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-77825, paru le 5 août 2026