V6D0025MG-ACQUISITION de suv urbains pour la police municipale de la ville de montpellier

Objet

V6D0025MG-ACQUISITION de suv urbains pour la police municipale de la ville de montpellier

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

15 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Toutefois, pour chaque période, en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme prévu, alors la période est considérée achevée et la reconduction tacite enclenchée. Cette reconduction tacite est toutefois subordonnée à la régularité de la situation fiscale, sociale et au regard du droit du travail du titulaire, lequel pourra en tant que besoin être sollicité par la collectivité pour produire, dans un délai donné, tout document attestant de cette régularité. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale »

Lieu d'exécution

Montpellier, 34070 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Voitures de police, code 34114200

Prix habituel

montants de référence du code 34114200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis