Fourniture de livres scolaires et pédagogiques d'enseignement à destination des professeurs des écoles de la Ville de Limoges

Objet

Fourniture de livres scolaires et pédagogiques d'enseignement à destination des professeurs des écoles de la Ville de Limoges

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix uniques des livres, application faite du taux de remise consenti par le titulaire, figurant à l'acte d'engagement, cela conformément aux dispositions de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Manuels scolaires, code 22112000

Prix habituel

montants de référence du code 22112000

Code CPV

Livres scolaires, code 22111000

Prix habituel

montants de référence du code 22111000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis