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DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas
Commune de MornasProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée45 mois
Le besoin
- Objet
- DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d’épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas.
- Durée
- 45 mois
- Lieu d'exécution
- Mornas (84) · département : Vaucluse (84)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-77687
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-77687 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 août 2026
- Dernière publication
- 4 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21840083600019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-77687, paru le 4 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)