Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme

Objet

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme

Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

15 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Prix : 50 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte