Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place d'une mutuelle santé communale pour les habitants de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Objet

Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place d'une mutuelle santé communale pour les habitants de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Description

Dans le cadre de sa politique d'action sociale et de lutte contre le renoncement aux soins, la Ville de Garges-lès-Gonesse souhaite mettre en place une mutuelle santé communale destinée à favoriser l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité à des tarifs négociés et accessibles au plus grand nombre. La ville de Garges-lès-Gonesse aura uniquement un rôle d'initiateur et de facilitateur entre l'organisme portant l'offre et le souscripteur. La ville de Garges-lès-Gonesse n'aura aucun rapport juridique ou financier avec la structure retenue ou avec les usagers contractants de cette structure. La structure retenue contractualisera directement avec les bénéficiaires. Le présent AMI a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de : • Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire, • Garantir des tarifs maîtrisés, • Assurer un accompagnement de proximité des habitants, • Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal. La mise en place effective de la mutuelle communale est souhaitée pour le 1er janvier 2027. La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et l'assureur retenu.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en assurances, code 66519310

Prix habituel

montants de référence du code 66519310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte