Elaboration de leves topographiques et suivi des convergences de 13 tunnels de la ligne des chemins de fer de provence des alpes maritimes et des alpes de haute provence

Objet

Elaboration de leves topographiques et suivi des convergences de 13 tunnels de la ligne des chemins de fer de provence des alpes maritimes et des alpes de haute provence

Description

Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. il s'agit d'un marché alloti. Les lieux d'exécutions se situent dans les Alpes Maritimes et les Alpes de Haute Provence

Durée

12 mois

Début prévu

20 décembre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande) »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Code CPV

Services de levés souterrains, code 71352000

Prix habituel

montants de référence du code 71352000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis