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Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire

Commune de VilleurbanneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire
Description
Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue à la fabrication du paysage urbain et nécessite qu'il lui soit porté une attention particulière en termes de qualité architecturale. C'est dans cette perspective que la commune de Villeurbanne fait appel à l'expertise et aux compétences d'un « Architecte conseil »
Durée
12 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans »
Lieu d'exécution
Villeurbanne, 69100 · département : Rhône (69)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 55 % ; Approche environnementale de l'offre : 5 % ; Prix : 40 %

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Identité

Code CPV
Services de conseil en architecture, code 71210000
Prix habituel
montants de référence du code 71210000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-77405
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-77405 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 août 2026
Dernière publication
5 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Villeurbanne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-77405, paru le 5 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)