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Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
Commune de CorteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance technique et juridique pour l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Centre Corse
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRM02 - Haute-Corse · département : Haute-Corse (2B)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-77370
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-77370 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2026
- Dernière publication
- 3 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21200096200010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-77370, paru le 3 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)