Fourniture maintenance et entretien d'appareils de tele assistance pour le maintien à domicile

Objet

Fourniture maintenance et entretien d'appareils de tele assistance pour le maintien à domicile

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette compétence, le Département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement

Début prévu

12 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Clermont-Ferrand, 63000 · département : Puy-de-Dôme (63)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Équipement pour personnes âgées, code 33196100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33190000 (Appareils et instruments médicaux divers)

Code CPV

Matériel de communications, code 32570000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 32500000 (Matériel de télécommunications)

Code CPV

Services de nettoyage de matériel téléphonique, code 90916000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90910000 (Services de nettoyage)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte