Accord-Cadre d’élaboration des schémas directeurs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales et zonages de valenciennes métropole

Objet

Accord-Cadre d’élaboration des schémas directeurs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales et zonages de valenciennes métropole

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études stratégiques, diagnostiques et réglementaires relatives au petit cycle de l'eau sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Cette mission consiste principalement en l'élaboration et la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement (SDA), ainsi que des Zonages d’Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales. Elle vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an courant à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois soit une durée totale maximum possible de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte