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Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
MansA - Maison des Mondes AfricainsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
- Lot 2
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
- Lot 3
- Droit de l'audiovisuel
- Lot 4
- Droit privé et droit immobilier
- Lot 5
- Droit des affaires et fiscalité
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-77041
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-77041 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 août 2026
- Dernière publication
- 2 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source