L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet les travaux d’entretien et d’investissement, de serrurerie, ferronnerie et métallerie, de 6 sites classés monuments historiques.

Objet

L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet les travaux d’entretien et d’investissement, de serrurerie, ferronnerie et métallerie, de 6 sites classés monuments historiques.

Description

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet les travaux d'entretien et d'investissement de serrurerie, ferronnerie et métallerie de 6 sites classés monuments historiques. Les travaux sont d'ampleurs diverses et de complexités technique variables, se déroulant systématiquement en site occupé. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de : 500 000 euros (H.T.) annuel, soit un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 2 000 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris, et parfois Versailles

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2025fin estimée
   Marché travaux de réfection des espaces extérieurs des Archives Nationales. - Lot 02 : Serrurerie - Ferronnerie

   Titulaire : Ferronnerie Picard Duboscq

   67 k€montant HT
2. déc. 2026fin estimée
   Travaux d'aménagement Aménagement de deux magasins d'archives du site des Archives nationales de Paris-LOT 10

   Titulaire : Technibat

   537 k€montant HT
3. févr. 2027fin estimée
   Château de Versailles- Rénovation des réseaux, mise en sécurité et sûreté et traitement climatique des appartements Sud donnant sur la Cour de Marbre-MAPA - Lot 259 - Serrurerie - Métallerie

   Titulaire : Ferronnerie d'Art Francaise

   124 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Serrurerie, code 44316500

Prix habituel

montants de référence du code 44316500

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte