Accueil › Loire-Atlantique › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-76831
Prestations de géomètres experts
Commune de Saint-NazaireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de géomètres experts
- Description
- L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 16 décembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- San Nazaire Cedex, 44606 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges : 50 % ; Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5 % ; Prix : 45 %
La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage cadastral, code 71355200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355200
- Code CPV
- Services d'architecture et de métrage vérification, code 71251000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71250000 (Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage)
- Code CPV
- Services de levés en surface, code 71353000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71353000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-76831
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-76831 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 août 2026
- Dernière publication
- 2 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint Nazaire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-76831, paru le 2 août 2026