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Marche de service relatif à la prestation d'assurances "responsabilite et risques annexes" au profit du departement de l'oise

Departement de l'OiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois
Marché précédentPnas Paris Nord Assurancesfin estimée : janv. 2027Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Marche de service relatif à la prestation d'assurances "responsabilite et risques annexes" au profit du departement de l'oise
Description
Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les conditions particulières du cahier des clauses particulières.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Oise (60)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    1,3 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-76801
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-76801 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 août 2026
Dernière publication
2 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22600001600403
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Oise
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-76801, paru le 2 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)