Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois

Objet

Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. DUREE Durée initiale L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Reconduction L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Clause de reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre »

Lieu d'exécution

FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, 94125 · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère prix : 30 points ; Critère technique : 60 points ; Critère de développement durable : 10 points

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Livres scolaires, code 22111000

Prix habituel

montants de référence du code 22111000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte