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Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité

Departement de Maine et LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité
Description
Dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : visite-conseil énergie-eau au domicile de ménages en situation de fragilité. - Accord-cadre à bons de commande qui prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, passé pour une période allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2027. - Minimum fixé à 70 000 € TTC ; maximum fixé à 175 000 € TTC. Le contenu des prestations est détaillé dans le dossier de consultation à télécharger.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Département de Maine-et-Loire
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
Prix habituel
montants de référence du code 85300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-76659
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-76659 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2026
Dernière publication
31 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22490001900015
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Maine et Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-76659, paru le 31 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)