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Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Eaux et Vilaine - Etablissement Public Territorial du Bassin de la VilaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
- Lot 2
- Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages
- Lot 3
- Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
- Lot 4
- Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-76645
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-76645 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2026
- Dernière publication
- 31 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25440124300053
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPTB Eaux et Vilaine
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