Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Date limite de réponse22 sept. 2026clos, publié le 1er août 2026

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Le besoin

Objet: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Description: La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 8 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de transport par ferry, code 60610000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 60600000 (Services de transport par voie d'eau)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-76567
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-76567 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 1er août 2026
Dernière publication: 1er août 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 13002035700013
Nom publié sur cet appel d'offres: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-76567, paru le 1er août 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)