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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE
Commune de CarbonneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CARBONNE
- Description
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Carbonne, 31390 · département : Haute-Garonne (31)
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 450 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-76531
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-76531 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2026
- Dernière publication
- 5 août 2026
- Dernière correction
- 5 août 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-77647, paru le 5 août 2026