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Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
CC Terres des ConfluencesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte deux reconductions. Le marché pourra être conduit deux fois par période de 12 mois. »
- Lieu d'exécution
- Castelsarrasin, 82102 · département : Tarn-et-Garonne (82)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix : 50 points ; Valeur technique : 50 points
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Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-76508
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-76508 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2026
- Dernière publication
- 1er août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006632200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Terres des Confluences
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-76508, paru le 1er août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)