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Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots
Commune de ChatelProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots
- Description
- La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Chatel, 74390 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 425 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-76376
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-76376 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2026
- Dernière publication
- 1er août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-76376, paru le 1er août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)