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La présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail.

Date limite de réponse16 sept. 2026clos, publié le 30 juillet 2026

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: La présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail.
Description: Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 51300 Vitry-le-François et Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der · département : Marne (51)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication