Gestion des déchets issus de la déchèterie

Objet

Gestion des déchets issus de la déchèterie

Description

Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique)

Durée

18 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à partir du 1er janvier 2027. Il sera reconductible tacitement, 2 fois, pour une période de 6 mois »

Lieu d'exécution

sablé sur sarthe, 72300 · département : Sarthe (72)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Code CPV

Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100

Prix habituel

montants de référence du code 90511100

Code CPV

Services de collecte du papier, code 90511400

Prix habituel

montants de référence du code 90511400

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis