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Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres

Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres
Description
Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne. Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires. Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel. La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique. En particulier, la mission d’AMO porte sur : • La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA • L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ; • La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ; • L’analyse des candidatures et des offres ; • L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ; • L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-76219
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-76219 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2026
Dernière publication
16 août 2026
Dernière correction
16 août 2026
SIRET de l'acheteur
12006401900074
Nom publié sur cet appel d'offres
Dgac_snia
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-80698, paru le 16 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)