26M0148AOO- Réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole - Années 2026 à 2030

Objet

26M0148AOO- Réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole - Années 2026 à 2030

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation a pour objectif de pouvoir recourir à des prestataires pour réaliser rapidement des enquêtes de déplacements et de stationnement préalablement à la constitution d'analyses et de diagnostic sur le fonctionnement des zones enquêtées. Cet accord-cadre, piloté par la direction Mobilités de Toulouse Métropole, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot N° 1 : Réalisation d'enquêtes de déplacement - Lot N° 2 : Réalisation d'enquêtes de stationnement Chaque lot est transversal à l'ensemble des directions de Toulouse Métropole : les bons de commande pourront donc émaner des différentes directions de Toulouse Métropole

Début prévu

30 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/07/2027. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/07/2030 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'enquêtes, code 79720000

Prix habituel

montants de référence du code 79720000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics