Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Objet

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Description

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

Durée

5 ans

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché est renouvelable deux (2) fois pour une durée d'une année. La durée maximale du marché pourra donc être de cinq (5) années en intégrant les renouvellements. Chaque renouvellement sera formalisé par une décision de la Communauté de Communes Sundgau, en respectant un préavis de trois mois avant l'échéance en cours. »

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis