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Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder - Schweighouse
Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Menageres du Secteur de Haguenau-Saverne (smitom)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
- Description
- Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconduction tacite »
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix de la prestation : 50 % ; Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnementales (distances de transport, gestion des lixiviats, maîtrise des odeurs, certification éventuelle, démarche environnementale)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la filière de valorisation (procédé de compostage, maîtrise des nuisances, devenir du compost, conformité réglementaire)" valant pour 10% de la note finale : 50 %
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Identité
- Code CPV
- Services de compostage, code 77120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-76103
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-76103 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2026
- Dernière publication
- 31 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25670187100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMITOM de Haguenau-Saverne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-76103, paru le 31 juillet 2026