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Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder - Schweighouse

Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Menageres du Secteur de Haguenau-Saverne (smitom)Procédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
Description
Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconduction tacite »
Lieu d'exécution
département : Bas-Rhin (67)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Prix de la prestation : 50 % ; Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnementales (distances de transport, gestion des lixiviats, maîtrise des odeurs, certification éventuelle, démarche environnementale)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la filière de valorisation (procédé de compostage, maîtrise des nuisances, devenir du compost, conformité réglementaire)" valant pour 10% de la note finale : 50 %

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Identité

Code CPV
Services de compostage, code 77120000
Prix habituel
montants de référence du code 77120000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-76103
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-76103 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2026
Dernière publication
31 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25670187100012
Nom publié sur cet appel d'offres
SMITOM de Haguenau-Saverne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-76103, paru le 31 juillet 2026