Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés

Objet

Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d'Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d'enfants, assistance à domicile, etc.).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois) chacune. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Reconduction anticipée : En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction du marché peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de conduire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites. »

Lieu d'exécution

Paris, 75009 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

CRITÈRE 1 : VALEUR TECHNIQUE (SUR 60 POINTS) dont : ; CRITÈRE 2 : PRIX (SUR 30 POINTS) ; CRITÈRE 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR 10 POINTS) dont :

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte