Syndicat d'energie de la corse du sud : accord cadre à bons de commande pour l'elaboration de plans climat-air-énergie territoriaux (pcaet) et de leurs évaluations environnementales strategiques (ees)

Objet

Syndicat d'energie de la corse du sud : accord cadre à bons de commande pour l'elaboration de plans climat-air-énergie territoriaux (pcaet) et de leurs évaluations environnementales strategiques (ees)

Description

Accord cadre à bons de commande, au fur et au mesure des besoins, alloti en 2 lots, 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois une année (4 ans maxi), pas de minimum mais maximum de 250.000 euro(s) HT/LOT/AN, pas de variantes ni d'option

Durée

12 mois

Début prévu

30 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Gestion environnementale, code 90710000

Prix habituel

montants de référence du code 90710000

Code CPV

Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, code 90711400

Prix habituel

montants de référence du code 90711400

Code CPV

Planification environnementale, code 90712000

Prix habituel

montants de référence du code 90712000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis