Accueil › Appel d'offres 26-75864
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
Ville de MarseilleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
- Description
- Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Marseille cedex 20, 13233 · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-75864
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-75864 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juillet 2026
- Dernière publication
- 29 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-75864, paru le 29 juillet 2026