Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026

Objet

Acquisition de Casques MO Pare-coups 2026

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

36300 · département : Indre (36)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur financière : 40 % ; Valeur technique : 60 %

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2026fin estimée
   Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées - casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes.

   Titulaire : Comufrance

   8,0 M€montant maximum HT
2. mars 2026fin estimée
   Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées - casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure

   Titulaire : Ame Team Axxe

   100 k€montant maximum HT
3. mars 2026fin estimée
   Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées - casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes.

   Titulaire : Comufrance

   8,4 M€montant HT
4. mars 2026fin estimée
   Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées - casque modulable et transformable pour les unités motocyclistes.

   Titulaire : Comufrance

   8,0 M€montant HT
5. avr. 2026fin estimée
   Casques pour unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure, de la direction générale des douanes et droits indirects et de l'état-major des armées - casque tout terrain pour les unités motocyclistes des forces de la sécurité intérieure

   Titulaire : Ame Team Axxe

   100 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Casques, code 18444110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 18000000 (Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte