Diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine

Date limite de réponse30 sept. 2026clos, publié le 30 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine
Description: Accord-cadre à bons de commande L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Reconductible tacitement 3 fois
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction tacite »
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
Prix habituel: montants de référence du code 71315400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 348 500 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-75611
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-75611 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 30 juillet 2026
Dernière publication: 30 juillet 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-75611, paru le 30 juillet 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)