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Révision du Scot de l'Agglomération Thionvilloise

Syndicat Mixte ScotatProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 sept. 2026clos, publié le 28 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Révision du Scot de l'Agglomération Thionvilloise
Description: La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP. La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: SYNDICAT MIXTE DU SCOTAT 57100 - Thionville · département : Moselle (57)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-96669 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

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