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Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
Departement de l'IsereProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 9 rue Jean Bocq CS41096 38000 - Grenoble · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-75511
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-75511 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2026
- Dernière publication
- 28 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22380001200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Isère
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-75511, paru le 28 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)