Réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de transport en commun en site propre intégral

Objet

Réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de transport en commun en site propre intégral

Description

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de TCSPi et autres projets portés par le Grand Annecy Il est prévu 3 lots thématiques : - Lot 1 : Missions de contrôle technique. - Lot 2A : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. - Lot 2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Pour les lots 1 et 2A, les montants maximums s'entendent de manière globale, et non par attributaire. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2A : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2B : mono-attributaire Les opérations sont attribuées aux titulaires selon un principe de rotation, dans l'ordre de leur classement (voir CCAP). L'attribution du lot n°1 est exclusive de l'attribution des autres lots

Durée

48 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 4 ans puis 4 reconductions possibles de 12 mois chacune, soit 8 ans au maximum »

Lieu d'exécution

Annecy, 74007 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte