Accord cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et…

Objet

Accord cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis (Seine-et-Marne 77)

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est mono-attributaire. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner

Durée

96 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord cadre est reconduit explicitement 1 fois pour une durée de 4 ans par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire en recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La présente opération de rénovation urbaine s'étend dans la durée. Le traité de concession, au jour du lancement de la consultation, court jusqu'à 2035 et nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Cette durée est justifiée par la nécessité de garantir la continuité et la cohérence des interventions de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de conception et de réalisation des espaces publics et des projets urbains de la Zac de la Grande Plaine »

Lieu d'exécution

Nangis, 77327 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'architecture paysagère, code 71420000

Prix habituel

montants de référence du code 71420000

Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis