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Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Societe Publique Locale C'chartres Traitement et ValorisationProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV
Durée
60 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, soit une durée de 5 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap »
Lieu d'exécution
Mainvilliers, 28300 · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-75298
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-75298 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
29 juillet 2026
Dernière publication
2 octobre 2026
Dernière correction
2 octobre 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
C'chartres Traitement et Valorisation
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-94598, paru le 2 octobre 2026