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Réception des déchets des services de la Commune de Beaune

Commune de BeauneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée3 ans

Le besoin

Objet
Réception des déchets des services de la Commune de Beaune
Description
La présente consultation a pour objet la réception des déchets des services de la Commune de Beaune. Lot unique. En effet la nature des déchets et les contraintes logistiques rendent l'allotissement peu pertinent et contre-productif. Il entraînerait une complexité excessive pour la gestion et la coordination des prestations. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Durée
3 ans
Lieu d'exécution
Beaune, 21200 · département : Côte-d'Or (21)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-75221
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-75221 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juillet 2026
Dernière publication
29 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21210054900014
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-75221, paru le 29 juillet 2026