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Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
Pole Metropolitain du Genevois FrancaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée10 mois
Marché précédenta&f aménagement et foncierfin estimée : janv. 2027Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève
- Description
- Par convention de coopération transfrontalière signée le 3 juillet 2026, entre le Pôle Métropolitain du Genevois Français, la République et Canton de Genève et Région de Nyon, ayant pour objet la réalisation d'une étude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève, les parties ont souhaité mettre en place une collaboration commune en vue de lancer et mener une procédure liée à un marché public. Cette procédure est soumise au droit français et notamment au Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur en charge du marché est le Pôle métropolitain du Genevois français. Le présent marché porte sur l'attribution d'un mandat d'étude sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève. Ce mandat se déroulera de manière prévisionnelle entre septembre 2026 et juin 2027 au plus tard et s'inscrit dans l'écosystème des projets du Grand Genève détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Durée
- 10 mois
- Lieu d'exécution
- 74100 - Territoire de la République et du Canton de Genève, du Pôle métropolitain du Genevois français et de Région de Nyon · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estimée150 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-75202
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-75202 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2026
- Dernière publication
- 28 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007537200033
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pôle métropolitain du Genevois français
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-75202, paru le 28 juillet 2026