Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI

Objet

Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI

Description

Le présent marché a pour objet : -La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ; -La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ; -Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ; -La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ; -La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE -L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur - La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...) - La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 100 titulaires au plus

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix : 40 % ; Valeur environnementale et sociale : 20 %

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis