Travaux sur les bâtiments tous corps d'état

Objet

Travaux sur les bâtiments tous corps d'état

Description

Accord-cadre à bons de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Reconductible tacitement 3 fois. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction tacite »

Lieu d'exécution

Cherbourg-En-Cotentin, 50100 · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV

Travaux d'équipement du bâtiment, code 45300000

Prix habituel

montants de référence du code 45300000

Code CPV

Produits chimiques organiques et inorganiques de base, code 24300000

Prix habituel

montants de référence du code 24300000

Code CPV

Travaux de gros œuvre, code 45223220

Prix habituel

montants de référence du code 45223220

Autres codes CPV

7 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis